Conditions Générales de Vente (CGV)

Clause générale :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues à partir du site Internet www.sostaxesfoncieres.fr.; site appartenant à M Hervé DUPONT enregistré sous le N° de SIREN 537 756 934 00015, appelé ci-après « le fournisseur ».

Commandes :

Commande de l’ouvrage : 

Les commandes sont normalement traitées et expédiées sous un maximum de 48 (quarante huit) heures (2 jours ouvrables) après réception du règlement (paiement sécurisé par CB et par chèque).
Les commandes concernant l’envoi de l’ouvrage sont expédiées par un transporteur de type La Poste dont le délai d’acheminement est de 48 à 96 heures selon les destinations.
En cas de retard de livraison pour quelque raison que ce soit, le fournisseur ne peut être tenu responsable et aucune indemnité ne sera due.

Commande des tableaux Excel :

Les commandes concernant les tableaux Excel sont possibles en même temps que la commande de l’ouvrage ou postérieurement.
La bonne compréhension des tableaux Excel nécessite impérativement d’avoir lu l’ouvrage. Les tableaux Excel, s’ils peuvent être vendus séparément de l’ouvrage, ne font l’objet d’aucune autre explication mis à part celles figurant dans l’ouvrage. Il est donc fortement conseillé d’acheter les tableaux Excel, si et uniquement si vous achetez l’ouvrage.
Les tableaux Excel sont directement envoyés par mail après la réception du règlement. Une commande correspond à un seul et unique envoi de fichier. En cas de détérioration, modification ou perte ultérieure du fichier par l’acheteur, il n’y a aucun droit à remplacement à titre gratuit.
Nous vous conseillons donc de sauvegarder les fichiers originaux téléchargés et de travailler sur des « copies ».

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les conditions générales de vente.

Prix :

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués TTC, aucune récupération de TVA ne peut être faite.
Les prix ne sont pas fixes et peuvent à tout moment être révisés à la hausse ou la baisse, ne pouvant donner lieu à aucun droit à remboursement
Les frais de transport lorsqu’il y en a, sont inclus dans le prix de vente de l’ouvrage.

Paiement :

Par CB: 

Le paiement est réalisé par Carte Bancaire. Vous effectuez votre règlement en ligne via notre site internet. Les transactions sont sécurisées par notre partenaire bancaire BNP.
Notre délai d’envoi court à compter de la date de réception de l’avis de règlement par la Banque.

Par chèque:

Vous suivez les instructions notées sur le site.
Notre délai d’envoi court à compter de la date de réception de votre chèque.

Livraison et réclamation :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur (enveloppe abîmée, ouverte, mouillée…), par lettre recommandée dans un délai de 48 heures.

Retour de courrier chez le fournisseur :

En cas de retour de courrier suite à une mauvaise saisie de l’adresse par l’acheteur ou suite à un manquement de ce dernier (absence…), la réexpédition du courrier sera au frais de l’acheteur. Il se verra donc dans l’obligation d’envoyer un chèque de 6 € correspondant aux frais.
Si l’erreur vient du fournisseur, les frais seront pris en charge par ce dernier.

Garantie et remboursement :

Aucune garantie de résultat ne peut vous être donnée.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu pour quelque raison que ce soit.
Toute mise à jour de l’ouvrage ou des tableaux Excel ne donne pas droit à un remplacement à titre gratuit.

Responsabilité :

En aucun cas la responsabilité de l’auteur de l’ouvrage ne pourra être engagée et ce pour quelque raison que ce soit.
En cas d’erreurs ou d’imprécision dans l’ouvrage, aucune indemnité ne pourra être demandée.
En cas d’éventuelles surtaxations qu’aurait pu subir le client suite à la lecture de l’ouvrage et suite à ses contestations faites, l’auteur ne pourra être considéré responsable et redevable d’aucune indemnité.
L’achat de l’ouvrage et / ou des tableaux Excel ne donne pas droit à des conseils personnalisés.

Informatique et libertés :

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le vendeur.

Propriété intellectuelle :

Toute exploitation à titre commercial, toute revente ou cession même à titre gratuit du livre ou des tableaux Excel est strictement interdite.
Toute diffusion de l’ouvrage (copie papier, numérique…) à titre gratuit ou commercial est strictement interdite.
Toute reproduction partielle / complète et gratuite / payante est strictement interdite.
En cas de non respect du code de la propriété intellectuelle, le client s’expose à de sévères sanctions conformément à la réglementation en vigueur.

Attribution de juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, seul le tribunal de commerce de Lille sera compétent.