Le local de référence

Les locaux de référence

C’est quoi le local de référence ?

Les locaux de référence sont classés dans des catégories foncières. A chaque catégorie correspond un loyer de référence en Francs établi au m2. Plus la catégorie est élevée (les catégories foncières vont de 1 à 8, 1= catégorie foncière la plus forte, 8 = catégorie foncière la plus basse), plus le loyer correspondant est cher. Le loyer en Francs est bien entendu à convertir en €.

Votre bien qu’il soit un appartement ou une maison est classé dans une de ces catégories foncières et est comparé à un local de référence indiqué dans la fiche d’évaluation 6675M. Beaucoup d’anomalies peuvent avoir lieu à ce stade, elles vous sont expliquées dans le livre. Disons que pour correctement classé un bien dans la bonne catégorie, cela nécessite de voir physiquement le bien, or personne n’est venu voir votre maison ou appartement pour le classer. Le classement est donc réalisé sur papier de manière subjective.

Si vous habitez dans un appartement et qu’il a été classé par erreur dans une catégorie supérieure alors il est probable que ce soit le cas pour l’ensemble des appartements de l’immeuble, dans ce cas la totalité des appartements pourront bénéficier des dégrèvements de taxe foncière et de taxe d’habitation à condition de porter votre réclamation auprès du Centre des Impôts Fonciers (CDIF).

Vous avez la possibilité de faire baisser la catégorie dans laquelle est classé votre bien, ce qui a pour conséquence de baisser la valeur locative cadastrale et donc de baisser le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. Votre bien doit être très comparable au local de référence…

Vous pourrez d’ailleurs ici constater en visualisant les photos des locaux de référence de la commune d’Annœullin que dans une même catégorie, les locaux sont très différents, ce qui est anormal. Cela s’explique par le fait que les procès verbaux des locaux de référence datent de 1970 et que ces documents sont devenus obsolètes au fur et à mesure des années. Un bien qui aurait été construit en 2021 sera comparé à un local de référence de 1970, ce qui pose des sérieuses difficultés à classer correctement les biens selon les critères mentionnés dans le Procès verbal H de classification communale. Les anomalies constatées d’une commune à l’autre peuvent être très variables…

Catégorie foncière 4

Maisons avec un loyer de 22 francs par m²

Maison de catégorie 4, catégorie foncière numéro 4
Maison de catégorie foncière N°4
Maison de catégorie 4, catégorie foncière numéro 4
Maison de catégorie foncière N°4
Maison de catégorie 4, catégorie foncière numéro 4
Maison de catégorie foncière N°4

Catégorie foncière 5

Maisons avec un loyer de 22 francs par m²

Maison de catégorie 5, catégorie foncière numéro 5
Maison de catégorie foncière N°5
Maison de catégorie 5, catégorie foncière numéro 5
Maison de catégorie foncière N°5
Maison de catégorie 5, catégorie foncière numéro 5
Maison de catégorie foncière N°5
Maison de catégorie 5, catégorie foncière numéro 5
Maison de catégorie foncière N°5
Maison de catégorie 5, catégorie foncière numéro 5
Maison de catégorie foncière N°5
Maison de catégorie 5, catégorie foncière numéro 5
Maison de catégorie foncière N°5
Maison de catégorie 5, catégorie foncière numéro 5
Maison de catégorie foncière N°5
Maison de catégorie 5, catégorie foncière numéro 5
Maison de catégorie foncière N°5

Catégorie foncière 5M

Maisons avec un loyer de 20 francs par m²

Maison de catégorie 5M, catégorie foncière numéro 5M
Maison de catégorie foncière N°5M
Maison de catégorie 5M, catégorie foncière numéro 5M
Maison de catégorie foncière N°5M
Maison de catégorie 5M, catégorie foncière numéro 5M
Maison de catégorie foncière N°5M

Catégorie foncière 6

Maisons avec un loyer de 17 francs par m²

Maison de catégorie 6, catégorie foncière numéro 6
Maison de catégorie foncière N°6
Maison de catégorie 6, catégorie foncière numéro 6
Maison de catégorie foncière N°6
Maison de catégorie 6, catégorie foncière numéro 6
Maison de catégorie foncière N°6
Maison de catégorie 6, catégorie foncière numéro 6
Maison de catégorie foncière N°6
Maison de catégorie 6, catégorie foncière numéro 6
Maison de catégorie foncière N°6
Maison de catégorie 6, catégorie foncière numéro 6
Maison de catégorie foncière N°6
Maison de catégorie 6, catégorie foncière numéro 6
Maison de catégorie foncière N°6
Maison de catégorie 6, catégorie foncière numéro 6
Maison de catégorie foncière N°6
Maison de catégorie 5M, catégorie foncière numéro 5M
Maison de catégorie foncière N°5M

Catégorie foncière 7

Maisons avec un loyer de 11 francs par m²

Maison de catégorie 7, catégorie foncière numéro 7
Maison de catégorie foncière N°7
Maison de catégorie 7, catégorie foncière numéro 7
Maison de catégorie foncière N°7
Maison de catégorie 7, catégorie foncière numéro 7
Maison de catégorie foncière N°7
Maison de catégorie 7, catégorie foncière numéro 7
Maison de catégorie foncière N°7

Catégorie foncière 8

Maisons avec un loyer de 11 francs par m2

Maison de catégorie 8, catégorie foncière numéro 8
Maison de catégorie foncière N°8

Le livre SOS Taxes Foncières vous explique comment baisser votre taxe foncière et votre taxe d’habitation en procédant à la vérification de chaque paramètre.