Mot de l’auteur
Suite à un contentieux que mon père a eu avec l’administration fiscale, je me suis aperçu que les documents servant de base à l’évaluation de la taxe fonciere et de la taxe habitation pouvaient être très fortement erronés. Fort de cet état de fait, j’ai décidé de vérifier l’ensemble de mes biens pour lesquels les taxes ne faisaient qu’augmenter chaque année. J’ai dû apprendre au fur et à mesure en recoupant tous les éléments en ma possession, en lisant le décret de 1969, en lisant les précis de fiscalité. J’ai parfois obtenu plusieurs dégrèvements pour un même bien car je ne connaissais pas tout lors de mes premières contestations.
J’en suis arrivé à un constat édifiant et inquiétant :
– sur 65 biens vérifiés m’appartenant (1 bien = 1 déclaration H), 126 taxes étaient erronées en ma défaveur, 97% de mes biens (63 sur 65) étaient surtaxés et vous ?
– des surtaxassions de 3 à 69%, une moyenne de 30% sur l’ensemble de mes taxes foncières et de mes taxes d’habitation !
– des surtaxassions qui existent depuis que je suis propriétaire et depuis l’application du décret de 1969, c’est à dire depuis parfois 40 ans !
Faites donc comme moi simple particulier, baissez la valeur locative de votre bien pour les futures taxes et obtenez facilement et légalement des dégrèvements et des remboursements sur plusieurs années (jusque 6 ans) en connaissant la loi car à près tout « nul n’est censé l’ignorer ».